Société Botanique de la Drôme

SOCIETE BOTANIQUE DE LA DROME

Centre d’Etudes Forestières et Agricoles

103 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar

STATUTS

de l’association

votés en Assemblée Générale Constitutive du 27 février 2010

Article 1 — Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée : SOCIETE BOTANIQUE DE LA DROME.

Article 2 — Objet

L’association se donne comme objet de promouvoir et de développer la connaissance et la protection de la flore et de la végétation régionales et particulièrement celles du département de la Drôme.

Dans un esprit convivial et au travers de la participation d’un réseau de botanistes intéressés par cette démarche, et susceptibles de coopérer, d’échanger des compétences, de mutualiser des ressources et de partager des connaissances ou des données, sans que cette liste soit exhaustive, les activités de l’association concernent :

-*la connaissance de la flore et de la végétation du département (sorties de terrain, recherche, communication) par l’actualisation et la mise en commun des données, pouvant éventuellement faire l’objet de futures publications ;
-*la préservation de la flore, de la végétation et de ses habitats ;
-*la formation de ses membres en matière de botanique en général ;
-*la sensibilisation et l’éducation du public sur le végétal, la botanique, la flore et la végétation de la région.

Article 3 — Siège

Le Siège social est situé au Centre d’Etudes Forestières et Agricoles (CEFA) de Montélimar, 103 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar. Le siège pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration et entérinée par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 4 — Membres

L’Association se compose de personnes physiques à jour de leur cotisation ou d’associations qui peuvent être adhérentes au titre de membres actifs.

Article 5 — Agrément des nouveaux adhérents

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les associations devront au préalable produire une délibération de leur Conseil d’Administration, et fourniront une copie de leurs statuts.

Article 6 — Démission et radiation des membres

La cotisation se réglant par année civile, tout adhérent qui n’aura pas versé sa cotisation avant le 30 mai sera considéré comme étant démissionnaire de l’Association.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission pour motif personnel.

b) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant eu préalablement la possibilité de s’expliquer.

Article 7 — Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

-*le montant des cotisations ;
-*les recettes propres à l’Association et provenant de ses activités ;
-*des dons ou subventions ;
-*toute autre, autorisée par la loi.

Article 8 — Le Conseil d’Administration - composition

a) L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant sept à quinze membres élus pour deux ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale, renouvelés par moitié chaque année. Un tirage au sort sera effectué pour les deux premières années.

b) Les membres élus comprennent les représentants des adhérents individuels et des associations.

c) Le nombre des représentants des associations doit rester inférieur au nombre des représentants des adhérents individuels.

d) Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé selon l’article 11 ci-après.

e) Cette élection de membres du Bureau a lieu à la première séance du Conseil suivant l’Assemblée Générale, pour deux ans.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

a) Le Conseil d’Administration gère et anime l’Association. Il se réunit au moins trois fois par an. A l’issue de chaque réunion, le Conseil d’Administration fixe la date de la réunion suivante, laquelle sera communiquée par écrit (courrier ou courriel) sous huitaine aux Administrateurs absents.

b) Un compte-rendu sera envoyé à tous les membres du Conseil d’Administration après chaque séance.

c) En cas de nécessité, le Président convoquera, sur son initiative, le Conseil d’Administration pour une ou des réunions avant la date normalement prévue. La convocation sera alors écrite, avec un délai minimum de quinze jours.

d) En outre, le Président sera tenu de convoquer une réunion du Conseil, selon les modalités de l’alinéa précédent, à la demande d’un tiers au moins des Administrateurs.

e) Le Conseil d’Administration ne peut prendre de décisions qu’en présence d’un tiers au moins de ses effectifs présents ou représentés.

f) Tout membre du Conseil pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.

g) En cas de défaut de quorum, le Président convoquera, par écrit (courrier ou courriel), sous huitaine, une nouvelle réunion, avec un délai d’au moins quinze jours. Le Conseil, ainsi convoqué, statuera sans condition de quorum.

h) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10 — le Bureau

a) Le bureau de l’Association comprend un Président, un ou plusieurs Vice-Président(s), un Trésorier, un Trésorier suppléant un Secrétaire et un Secrétaire suppléant.

b) Le Bureau se réunit sur convocation du Président, sans formalité particulière, aussi souvent que l’exige la bonne gestion de l’Association.

c) Les décisions sont prises, à la majorité des présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage ; il n’est pas possible de se faire représenter aux réunions de Bureau.

Article 11 — L’Assemblées Générale ordinaire

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres actifs, de l’association à jour de leurs cotisation.

a) L’Assemblée Générale est convoquée par écrit (courrier ou courriel), sur décision du Conseil d’Administration, avec un délai minimum de quinze jours. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

b) Les membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation ont seuls le droit de vote. Tout adhérent a la possibilité de voter par procuration en se faisant représenter par un autre adhérent ; un adhérent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.

c) Les votes ont lieu à main levée, sauf si deux membres au moins demandent le vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Après épuisement de l’ordre du jour figurant sur la convocation, des questions diverses peuvent être abordées ; elles feront alors l’objet de simples débats, à l’exclusion d’un vote.

d) L’Assemblée annuelle se réunit dans l’année civile. Son ordre du jour comporte au minimum le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier. Ces rapports doivent être votés. Après présentation et vote des objectifs de la nouvelle année, ainsi que du budget prévisionnel, il est procédé à l’élection Conseil d’Administration.

Article 12 — Les Assemblées Générales à compétence extraordinaire

a) Seule une Assemblée Générale dite Extraordinaire a compétence pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

b) Des règles particulières définissent le fonctionnement de ce type d’Assemblée, définies dans le présent article.

c) Le Conseil d’Administration peut convoquer une telle Assemblée de sa propre initiative, mais il est en outre tenu de le faire à la demande du tiers des membres de l’association.

d) Le texte des résolutions proposées doit être joint in extenso à la convocation.

e) L’Assemblée ne peut délibérer que dans la mesure où sont présents ou représentés le tiers des membres de l’association, sur première convocation.

f) Si ce quorum n’est par réuni, le Conseil d’Administration devra convoquer par écrit (courrier ou courriel) sous huit jours une nouvelle Assemblée, avec le même ordre du jour ; cette Assemblée, devra se tenir, sur convocation, entre quinze jours et un mois minimum ; elle statuera sans condition de quorum.

g) Les décisions, en Assemblée Extraordinaire, se prennent à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

h) Les décision de l’Assemblée Extraordinaire concernent le changement du siège de l’association, sa dissolution, et tout sujet grave nécessitant une réunion urgente des membres de l’association.

Article 13 — Règlement Intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précise les règles ne touchant pas aux statuts. Ce règlement (comme toute modification ultérieure) doit être approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 14 — Représentation de l’Association

Tout membre ne peut prétendre s’exprimer officiellement au nom de l’association, verbalement ou par écrit, que s’il est dûment mandaté par écrit (courrier ou courriel) par le Conseil d’Administration.

Article 15 — Dissolution - dévolution de l’actif

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés en Assemblée Générale extraordinaire, les biens de l’association sont dévolus à une (ou plusieurs(s) autre(s) association(s) ayant des objectifs aussi proches que possible de la Société botanique de la Drôme. L’Assemblée qui prononcera la dissolution indique la ou les associations concernées (ainsi que le cas échéant la répartition à chacune).

Fait à Montélimar, le 27 février 2010

Le Président